Réponse publiée le 23 janvier 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux mesures visant à limiter la dépendance pétrolière de la France. Avec la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005, la France s'est donnée pour objectif d'atteindre un rythme d'amélioration de l'intensité énergétique finale (ratio de la consommation énergétique sur le produit intérieur brut) de 2 % par an à partir de 2015, puis de 2,5 % par an à partir de 2030. Tous les potentiels, d'économie et de substitution, de toutes les sources d'énergie, devront être mobilisés à cette fin. Dans la perspective de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050, une attention particulière doit être portée au secteur des transports, premier consommateur de pétrole en Fronce. Un certain nombre de mesures sont ainsi mises en oeuvre pour réduire la consommation de produits pétroliers. Tout d'abord, le crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location avec option d'achat ou la location pour une durée d'au moins deux ans d'un véhicule propre (fonctionnant exclusivement ou non au moyen du gaz de pétrole liquéfié, de l'énergie électrique ou du gaz naturel véhicule et émettant moins de 140 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre) est porté de 1 525 à 2 000 euros. En cas de destruction d'un véhicule circulant depuis le 1er janvier 1997, le crédit d'impôt est porté de 2 300 euros à 3 000 euros. Ensuite, l'étiquette énergie, conçue sur le modèle de l'étiquette énergie qui existe déjà pour les produits électroménagers, est obligatoire depuis le 10 mai 2006 lors de la vente d'un véhicule. En classant les véhicules de A à G en fonction des émissions de CO2, elle oriente le choix des consommateurs, et continue à faire évoluer l'offre des constructeurs. Adossée à l'étiquette énergie, une taxe additionnelle sur les certificats d'immatriculation est créée pour les voitures particulières rejetant un niveau élevé de dioxyde de carbone (2 euros par gramme à partir de 200 grammes de dioxyde de carbone émis au kilomètre, 4 euros par gramme à partir de 250 grammes de dioxyde de carbone émis au kilomètre). Dans le cadre de l'actualisation du plan Climat, une réflexion en cours prévoit de revaloriser le niveau de la taxe. De plus, dans le cadre du récent dispositif de certificats d'économie d'énergie, des certificats peuvent être obtenus pour des économies de carburant. Trois types d'opérations sont d'ores et déjà prévues : l'acquisition d'une unité de transport intermodal (UTI) neuve dédiée au transport combiné rail-route ; la formation d'un chauffeur de transport public routier à la conduite économique ; la formation d'un chauffeur de véhicule léger (flotte captive) à la conduite économique. Enfin, la recherche sur les véhicules propres et économes se poursuit dans le cadre du PREDIT (programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres), sur les thèmes suivants : moteurs, carburants, dépollution ; gestion et stockage de l'énergie électrique à bord des véhicules ; réduction des consommations des auxiliaires ; réduction du bruit ; pile à combustible ; démonstrateurs. Quinze millions d'euros y ont été consacrés en 2004, puis 33 millions en 2005.