Réponse publiée le 22 août 2006

Le développement des biocarburants apporte une contribution importante à la lutte contre l'effet de serre et à la réduction de la dépendance énergétique de notre pays. La production de ces biocarburants permet de diversifier les débouchés agricoles et de préserver l'emploi. Le Gouvernement a décidé d'aller au-delà des directives européennes en se fixant des objectifs ambitieux d'incorporation de biocarburants dans les carburants ; de 5,75 % en valeur énergétique dès 2008, 7 % en 2010 et 10 % à l'horizon 2015. Après 800 000 tonnes délivrées en juin 2005, pour atteindre l'objectif 2008, des agréments supplémentaires à hauteur de 1 335 000 tonnes de biodiesel, 380 000 tonnes d'éthanol et 85 000 tonnes équivalent éthanol d'ETBE ont été délivrés au printemps dernier. Pour la filière biodiesel, les trois unités agréées au mois de mai 2005 voient leur développement confirmé, tandis que la construction, à l'horizon 2008, de sept usines nouvelles est engagée. Pour la filière éthanol, trois projets précédemment agréés sont consolidés et trois unités nouvelles pourront être construites. À l'horizon 2008, la production issue de ces agréments sera donc triplée par rapport à 2006 et se traduira par l'économie de plus de 4 millions de tonnes équivalent CO2. Afin d'atteindre l'objectif de 7 % à l'horizon 2010, un nouvel appel à candidatures a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 1er juillet dernier portant sur un volume de 900 000 tonnes de biodiesel et de 200 000 tonnes d'éthanol. Les biocarburants bénéficient d'une exonération partielle de la taxe intérieure de consommation applicable aux carburants fossiles dont le montant est fixé chaque année par la loi de finances en fonction notamment de l'évolution des cours des produits pétroliers et des matières premières agricoles. En outre, la loi de finances pour 2005 a instauré un prélèvement supplémentaire au titre de la taxe générale sur les activités polluantes à l'encontre des distributeurs de carburants qui n'incorporent pas des biocarburants à hauteur des pourcentages définis par la loi (1,75 % en 2006 jusqu'à 7 % en 2010). L'ensemble de ces mesures devrait permettre d'atteindre les objectifs fixés.