Réponse publiée le 5 septembre 2006

L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur la situation particulière des chirurgiens-dentistes d'outre-mer qui ne disposent pas, contrairement aux médecins, de majoration de consultation de 10 % et qui sont appelés par ailleurs à soigner un nombre croissant de bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire. Le ministre tient à rappeler, d'une part, que l'accès aux soins a été sensiblement amélioré pour les populations les plus démunies, la CMU complémentaire concernant 4,8 millions de personnes au 30 avril 2005, et, d'autre part, que 92 % des Français disposent à l'heure actuelle d'une couverture complémentaire à l'assurance maladie de base. La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a confié à l'UNCAM (Union nationale des caisses d'assurance maladie) et aux syndicats représentatifs des différentes professions de santé une compétence en matière de définition des actes devant être inscrits au remboursement, après avis de la Haute Autorité de santé, et en matière de revalorisation des actes. L'UNCAM et la Confédération nationale des syndicats dentaires, principale organisation syndicale de la profession de chirurgien-dentiste, viennent de signer le 11 mai dernier, une nouvelle convention. Celle-ci privilégie la revalorisation des soins conservateurs et chirurgicaux, d'une part, et incite fortement à la prévention, d'autre part. Le panier de soins CMU complémentaire, véritable priorité sanitaire pour le ministre et les partenaires conventionnels, est revalorisé fortement de 35 MEUR dans sa globalité, soit une progression de 30 %. Pour ce qui est de la majoration de consultation de 10 % outre-mer (lettre clé C utilisée par les chirurgiens-dentistes), comme pour les médecins, celle-ci est déjà en place puisque sa valeur monétaire aux Antilles et en Guyane est de 22 euros et sera portée à 23,10 euros à compter du 1er juillet 2007.