Réponse publiée le 12 décembre 2006

Le ministère des affaires étrangères confirme à l'honorable parlementaire son attachement à une coopération sanitaire française de qualité dans les pays en voie de développement et l'assure de ses efforts de coordination dans ce domaine. Ce thème de l'efficacité de l'aide au développement est central pour ce ministère. Il a été traité au plus haut niveau en mars 2005, dans le cadre de la déclaration de Paris sur « l'efficacité de l'aide au développement ». Dans votre question vous notez que la situation sanitaire mondiale s'aggrave, je préciserais, en m'appuyant sur les indicateurs sanitaires mondiaux fournis par les institutions compétentes, que malgré des progrès réguliers mais contrastés suivant les pays la situation sanitaire mondiale reste préoccupante. Les pays les moins avancés connaissent, pour la plupart, une dégradation de leur situation sanitaire depuis les quinze dernières années, dans un contexte d'augmentation de la pauvreté, d'affaiblissement des États, d'apparition de nouveaux défis dans la prise en charge des maladies transmissibles (VIH/sida) et le risque de nouvelles épidémies (SRAS, grippe aviaire...). La plupart des pays se trouvent confrontés à la double charge que constituent les maladies transmissibles et les maladies non transmissibles. Comme vous le précisez, la France met la santé à l'avant de l'agenda de la politique de développement qu'elle soutient. C'est ainsi que la France, en septembre 2000, avec tous les pays réunis sous l'égide des Nations unies, a adopté la déclaration du millénaire, engageant ainsi les pays à consentir des efforts plus importants au plan international en vue de réduire la pauvreté, d'améliorer la santé et de promouvoir la paix, les droits de l'homme et un environnement durable. Les objectifs du Millénaire pour le développement sont le fruit de cette déclaration, trois des huit objectifs concernent directement la santé. La France entend aussi poursuivre la croissance de son aide publique au développement qui devrait atteindre 0,5 % du revenu national brut (RNB) en 2007. Dans le secteur de la santé, la France accroît son effort dans le cadre multilatéral visant à apporter des réponses globales à des problèmes mondiaux, à renforcer l'harmonisation de l'aide et donc son efficacité. C'est ainsi que la France est à l'origine d'initiatives mondiales comme le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, la contribution de solidarité sur les billets d'avion et UNITAID (facilité internationale d'achat de médicaments). La France a fortement soutenu les initiatives multilatérales dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire, a lancé une initiative à vocation régionale dans le cadre de la lutte contre les arboviroses à la Réunion et soutient dans le cadre du G8 les initiatives en faveur de la santé. Par ailleurs la France a rejoint d'autres initiatives comme l'Alliance mondiale pour la vaccination - GAVI, le programme d'éradication de la poliomyélite, la Facilité financière internationale pour la vaccination - IFFIm. Cette volonté politique de la France s'accompagne aussi d'un effort d'ouverture et de modernisation de notre dispositif de coopération pour en améliorer l'efficacité. Le Conseil interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) de mai 2005 a précisé le nouveau dispositif de pilotage de notre coopération : « Le ministre en charge de la coopération, du développement et de la francophonie, coordonne les différents acteurs de la coopération française et préside la conférence d'orientation stratégique et de programmation (COSP). Au niveau local, les ambassadeurs veillent à la cohérence du dispositif général de coopération de la France ». L'Agence française de développement (AFD), dans le cadre d'une convention cadre avec l'État en cours de finalisation, devient l'opérateur pivot de la coopération française dans la zone de solidarité prioritaire, et « est responsable dans les sept secteurs définis par le CICID de juillet 2004 (dont fait partie la santé) de l'ensemble des opérations allant de l'élaboration d'une politique sectorielle dans un pays donné à la réalisation des programmes et projets qui en découlent ». Une conférence d'orientation stratégique et de programmation (COSP) a été créée en juillet 2005 par le CICID. Cette COSP coordonne l'ensemble des ministères en matière d'aide publique au développement. Pour renforcer la cohérence de nos actions de coopération, les organisations de solidarité internationale et les collectivités territoriales sont associées aux travaux de la COSP. D'autre part, les organisations de solidarité internationale participent à la commission coopération (CCD), et les collectivités locales sont associées à l'élaboration de la politique de développement dans le cadre de la Commission nationale de la coopération décentralisée. Enfin différents dispositifs de concertation entre acteurs du public et du privé se développent, comme la plate-forme Sida et l'Alliance pour le développement. Le GIP ESTHER (Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau) de son côté développe une politique de partenariats hospitaliers accompagnant l'effort de lutte contre le VIH dans les pays partenaires de la France.