Réponse publiée le 12 septembre 2006

Le programme forestier national de juin 2006, élaboré en étroite association avec les acteurs de la filière forêt-bois, répond à plusieurs grands défis liés principalement à trois problématiques : le changement climatique, le développement nécessaire des énergies renouvelables et la valorisation économique de la forêt dans toutes leurs dimensions, y compris en termes d'emploi. L'accroissement de la production des massifs forestiers et de l'utilisation du bois, dans le cadre d'une gestion durable et en préservant la diversité biologique ordinaire et remarquable, est un des principaux moyens de lutte contre le changement climatique. La responsabilité de la France sur la scène internationale est fortement impliquée dans ce domaine, du fait, notamment, de l'étendue de la forêt guyanaise. Le développement du bois énergie est une des réponses à l'augmentation des besoins énergétiques mondiaux et à la diminution prévisible des réserves d'origine fossile. C'est également un moyen de valoriser les petits bois et de favoriser ainsi l'entretien des peuplements forestiers, priorité pour la prévention des incendies de forêt. Le rôle économique de la forêt française et la variété des acteurs de la filière forêt-bois sont par ailleurs importants. Le chiffre d'affaires de la filière est évalué à 37 milliards d'euros. Le total des emplois est estimé à 450 000, soit 2,5 % de la population active. Il est donc indispensable de maintenir, voire d'accroître la rentabilité économique de la production forestière. Le programme forestier décline les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés dans la communication en conseil des ministres du 27 avril 2005. Ils peuvent être regroupés sous les rubriques suivantes : réduire le morcellement de la propriété forestière et favoriser le regroupement de la gestion ; accroître la mobilisation de la ressource en renforçant le poids et la compétitivité de l'aval de la filière (exploitation forestière et industrie de première transformation) ; porter la part des bioénergies agricoles et forestières à plus de 15 % de l'énergie consommée en France, objectif défini par le plan biocombustible interministériel pour la période 2006-2015 ; achever la reconstitution des peuplements sinistrés par les tempêtes de décembre 1999 et promouvoir une sylviculture plus dynamique, en simplifiant l'encadrement juridique, réglementaire et fiscal ; adapter les orientations sylvicoles aux nouvelles conditions climatiques et rétablir l'équilibre sylvo-cynégétique par une meilleure régulation des populations d'ongulés ; intégrer la forêt et ses divers usages dans les politiques territoriales, en poursuivant le soutien aux chartes forestières de territoires et en recherchant le soutien financier communautaire pour l'organisation des acteurs autour de ces projets de territoires. La France, dans le cadre de ses engagements internationaux, publie tous les cinq ans des indicateurs de gestion durable des forêts françaises (la troisième édition a été publiée en 2005). Elle promeut la lutte contre l'exploitation illégale des forêts et la reconnaissance mutuelle des différents systèmes de certification forestière garantissant que les produits sont conformes à une série de règles ou de normes. Parallèlement, elle joue un rôle actif dans le débat international politique et technique sur les forêts et dans l'application des principes de gestion durable des forêts au travers de ses programmes de coopération bi- ou multilatéraux.