Réponse publiée le 23 janvier 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les efforts des pouvoirs publics pour promouvoir les constructions de stations d'épuration dites à zéro nuisance. La réduction des nuisances occasionnées par la présence et le fonctionnement des stations d'épuration, dont le premier objectif est d'assurer le traitement des eaux usées collectées dans une agglomération d'assainissement de façon à ce que les eaux ainsi traitées puissent retourner au milieu naturel (cours d'eau ou eaux côtières) sans remettre en cause les objectifs de qualité assignés à ces eaux ni les usages qui peuvent en être faits à l'aval du rejet (prises d'au potable, baignades, etc.) est un des objectifs essentiels de la réglementation qui est appliquée à ces ouvrages. Cette réglementation comporte des exigences minimales fixées au niveau national dans les codes de la santé et de l'environnement et le code général des collectivités territoriales qui sont complétées systématiquement pour les stations les plus importantes (plus de 10 000 équivalents habitants) et en cas de nécessité pour les plus petites par des prescriptions complémentaires définies par arrêté préfectoral pour tenir compte de la protection de l'environnement local des stations d'épuration. Les exigences imposées par les préfets prennent en compte les meilleures technologies disponibles pour autant que leur coût soit acceptable, c'est-à-dire pour autant qu'il n'aboutisse pas à un coût de traitement des eaux usées excessif, insupportable pour les consommateurs d'eau potable qui financent ces installations au travers de la redevance d'assainissement perçue par les maîtres d'ouvrage de ces équipements et de la redevance perçue par les agences de l'eau qui permet à celle-ci d'apporter des subventions pour financer les investissements correspondants. Il est donc de l'intérêt des maîtres d'ouvrage public de rechercher les techniques assurant la meilleure réduction des nuisances compte tenu des augmentations qu'ils peuvent envisager sur le prix de l'eau et des subventions qu'ils peuvent espérer des agences de l'eau. Les progrès technologiques réalisés ces dernières années et testés en vraie grandeur dans un certain nombre de stations récentes permettent d'envisager de renforcer les performances des stations d'épuration en matière de réduction des nuisances, mais sans jamais les éliminer complètement sauf à consentir des dépenses exorbitantes insupportables pour les usagers. Ces progrès ont toutefois un coût relativement élevé, ce qui conduit à en réserver l'emploi à des stations importantes construites en milieu urbain dont il serait encore plus coûteux d'envisager le déplacement dans une zone non habitée. En la matière, en effet, la réduction des nuisances principalement olfactives pour les riverains peut être obtenue par une implantation des stations en zone non habitée à l'écart des habitations et des zones fréquentées par le public. L'objectif est d'assurer le meilleur compromis technico-économique entre le coût d'une solution plus rustique éloignée des habitations et zones fréquentées par le public et le coût d'une implantation intégrée au tissu urbain et plus évoluée technologique ment, mais beaucoup plus onéreuse en investissement et fonctionnement. Pour les petites et moyennes agglomérations, la solution de l'éloignement est généralement beaucoup moins coûteuse ; pour les grandes et très grandes agglomérations, l'emploi de solutions compactes et limitant rigoureusement les pollutions olfactives peut permettre de faire des économies suffisamment importantes sur les ouvrages de transports des eaux usées pour compenser le surcoût du traitement. Il appartient aux responsables locaux de faire le choix correspondant.