Réponse publiée le 3 mars 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la promotion des énergies renouvelables. Dans le cadre de la directive européenne du 27 septembre 2001, relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité, la France s'est en effet engagée à élever la part de la consommation d'électricité provenant de sources d'énergie renouvelables de 15 % en 1997 à 21 % en 2010. Un débat national sur les énergies est actuellement en préparation, sous le pilotage du ministère délégué à l'industrie. Il se tiendra au premier semestre 2003 et portera sur l'évolution de la politique énergétique de la France pour les trente prochaines années. Les conclusions de ce débat serviront au Gouvernement pour l'élaboration d'un projet de loi d'orientation sur les énergies. Ce projet apportera des réponses aux trois exigences majeures que sont la protection de l'environnement, l'indépendance énergétique et la compétitivité de l'économie française dans le développement durable. Ce débat devra être exemplaire en termes de transparence et de crédibilité et jeter les bases d'un processus continu et démocratique d'information sur ces questions énergétiques. Il devra aussi permettre aux citoyens de participer aux choix des grandes orientations de la politique énergétique et donner au public les informations nécessaires à la compréhension des enjeux. Toutes les filières énergétiques seront abordées, en étudiant les atouts et inconvénients de chacune d'entre elles. Les énergies renouvelables ont à l'évidence une place éminente dans ce débat.