Réponse publiée le 22 août 2006

En dehors du contexte de la reconstitution après tempête, qui a conduit à un dispositif dérogatoire permettant d'aider tous les sylviculteurs sinistrés, et des opérations d'investissement forestier à rôle protecteur (restauration des terrains en montagne, défense des forêts contre l'incendie, etc.), les aides de l'État à l'investissement forestier privilégient les opérations visant à apporter une amélioration significative de la ressource forestière mobilisable. Sont donc exclus, sauf exception, le renouvellement à l'identique du peuplement et les opérations sylvicoles d'entretien courant. En outre, afin d'assurer une plus grande efficacité au dispositif d'aide et d'encourager une gestion optimisée des surfaces forestières, les subventions au boisement ou au reboisement sont réservées aux propriétaires forestiers dont le projet porte sur une surface minimale de quatre hectares d'un seul tenant, inclus dans un massif d'au moins dix hectares. Le taux de subvention peut atteindre 50 % du coût hors taxes des travaux, voire 60 % ou 70 % de ce coût dans certains cas (opérations collectives ou présentant des handicaps liés à la montagne, par exemple). Par ailleurs, depuis le vote de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, les travaux de desserte forestière, de renouvellement ou d'amélioration des peuplements sont éligibles à une déduction de l'impôt sur le revenu, dans la limite d'un plafond annuel de travaux de 1 250 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et de 2 500 euros pour un couple. Ces dispositions s'appliquent aux travaux effectués entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010, dans les propriétés d'au moins dix hectares d'un seul tenant, gérées en application d'un plan simple de gestion ou d'un règlement type de gestion.