création
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Tiberi demande à Mme la ministre de la défense l'état du projet de la Force de gendarmerie européenne (FGE).
Réponse publiée le 22 août 2006
La France, l'Espagne, l'Italie, le Portugal et les Pays-Bas ont signé la déclaration d'intention créant la Force de gendarmerie européenne (FGE) le 17 septembre 2004. À cette occasion, ces cinq pays ont pu mesurer l'intérêt de l'ensemble des États membres de l'Union européenne pour cette initiative française. Elle répond en effet au besoin opérationnel avéré de disposer d'un instrument civil et militaire de gestion des crises, pouvant agir aussi bien sous commandement militaire que sous autorité civile. La FGE peut intervenir à différentes phases d'une crise : phase militaire, de transition, théâtre stabilisé, ou à titre préventif. La Force de gendarmerie européenne et son état-major permanent ont été inaugurés au mois de janvier 2006. Le comité interministériel de haut niveau (CIMIN), composé des représentants des ministres de la défense, de l'intérieur (en Espagne et au Portugal les unités de gendarmerie relèvent du ministère de l'intérieur)) et des affaires étrangères des cinq États partenaires, est l'organe décisionnel de la Force de gendarmerie européenne, assurant le contrôle politique et la direction stratégique de la FGE et de ses opérations. L'Espagne assure cette année la présidence tournante du CIMIN. Le commandement de la FGE et son état-major permanent, multinational et projetable, sont basés à Vicence en Italie. L'état-major est composé de trente cadres de la gendarmerie. Le premier commandant de la force de gendarmerie européenne est un général français, nommé par le CIMIN le 21 janvier 2005 et qui exercera ses fonctions jusqu'au premier semestre 2007. La FGE est composée des forces de police à statut militaire des cinq États partenaires : la gendarmerie nationale (100 000 gendarmes), les carabiniers italiens (112 000), la garde civile espagnole (75 000), la garde nationale républicaine portugaise (27 000) et la maréchaussée royale hollandaise (6 500). La capacité initiale de réaction rapide de la FGE est de 800 gendarmes, mobilisables dans un délai de trente jours et pouvant atteindre un effectif de 2 300. Ce réservoir de forces est déclaré au catalogue européen des moyens civils de gestion de crise. La France a choisi d'affecter à la FGE l'intégralité de ses escadrons de gendarmerie mobile, appelés à tour de rôle en fonction des besoins, les Italiens ayant pour leur part choisi de spécialiser les unités de carabiniers affectés à la force de gendarmerie européenne. À l'occasion de l'exercice EGEX 06, qui s'est déroulé simultanément à Vicence et à Valdemoro (Espagne) au mois d'avril 2006, plusieurs pays (la Pologne, la Roumanie, la Turquie et les États-Unis) et organisations internationales (l'European Union Military Staff, l'EU Police Unit et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe), intéressés par ce concept de la FGE, ont envoyé des observateurs. L'opérationnalité de la FGE a été déclarée au CIMIN, le 20 juillet, à Madrid.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 20 juin 2006
Réponse publiée le 22 août 2006