questions écrites
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que sa question écrite n° 50406 du 9 novembre 2004 concernant la décision d'ennoyer le sous-bassin Nord n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus d'un an et demi après qu'elle ait été posée. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui en indique les raisons.
Réponse publiée le 10 octobre 2006
L'expropriation des dix-huit maisons de la rue de Longwy à Fontoy est maintenant réalisée et ces dernières sont en cours de démolition. À titre exceptionnel, l'État a également exproprié le château d'eau et pris en charge la réfection des canalisations souterraines.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 juin 2006
Réponse publiée le 10 octobre 2006