affaires sociales, travail et solidarité : comité de liaison des comités de bassin d'emploi
Question de :
M. Jean Le Garrec
Nord (12e circonscription) - Socialiste
M. Jean Le Garrec attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des comités de bassin d'emploi, et en particulier celui de Dunkerque, suite à l'annonce de la suppression pour 2003 de l'habituelle subvention de fonctionnement dont bénéficiait depuis 1985 le comité de liaison des CBE. Cette structure, tête d'un réseau de plus de 90 comités, assure au niveau national un énorme travail de veille à l'information, d'appui méthodologique, de capitalisation d'expériences, mais aussi d'appui aux élus locaux pour mettre en place des CBE. Dans un contexte économique fortement dégradé, l'ensemble des politiques et dispositifs de soutien à l'emploi ont une importance fondamentale, l'action conduite par les CBE étant un des éléments de ces dispositifs. Dans ces conditions, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin d'assurer la pérennité de cette structure.
Réponse publiée le 2 juin 2003
L'arrêt du versement de subventions à l'association de soutien aux initiatives des bassins d'emploi (ASIBE) ne signifie pas une remise en cause du soutien du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité au réseau constitué par le comité de liaison des comités de bassin d'emploi (CLCBE) et par les comités de bassin d'emploi (CBE), dont les actions au niveau local ont démontré, comme à Dunkerque, leur pertinence et leur utilité au service du développement durable des territoires en rendant celui-ci riche en créations d'emplois et d'activités. C'est pourquoi les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité seront dorénavant directement chargés d'assurer le secrétariat du comité de liaison des comités de bassin d'emploi dont les membres seront par ailleurs prochainement renouvelés. La suppression de l'ASIBE doit donc être considérée comme une simple mesure de simplification administrative qui ramène au sein d'une administration centrale de l'Etat des missions qui lui incombent et permet d'éviter par là même la multiplication des structures para-administratives. Cette mesure permettra en outre au comité de liaison des comités de bassin d'emploi de retrouver son véritable rôle de coordination et d'animation du réseau, rôle dont il s'était déchargé au fil des exercices au profit de l'association de soutien aux initiatives des bassins d'emploi.
Auteur : M. Jean Le Garrec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 30 décembre 2002
Réponse publiée le 2 juin 2003