questions écrites
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le fait que sa question écrite n° 49477 du 26 octobre 2004 concernant les retraites des fonctionnaires civils et militaires n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire plus d'an et demi après qu'elle a été posée. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère répondant : fonction publique
Date :
Question publiée le 20 juin 2006
Date de clôture :
21 novembre 2006
Retrait à l'initiative de l'auteur