Question écrite n° 97856 :
CAPEPS

12e Législature

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos de la diminution drastique des postes ouverts au CAPEPS en 2006 (- 50 % par rapport à 2005). Ces orientations se concrétisent dans notre académie par une multiplication de blocs moyens provisoires (BMP) et d'heures supplémentaires années (HSA) en éducation physique et sportive (EPS) en lieu et place de postes non créés. Ainsi, à Amiens, au CLG G.-Mareschal (classé « ambition réussite »), un poste d'EPS est supprimé, mais, d'un autre côté, il y a création d'un BMP de 13 heures et attribution de 8 heures supplémentaires, soit plus que l'équivalent d'un poste. A Amiens encore, au CLG C.-Franck (lui aussi classé « ambition réussite »), un BMP de 10 heures est créé, et 7 heures supplémentaires attribuées, pour compenser le manque évident d'un poste. Ces cas sont loin d'être isolés dans la Somme comme ailleurs. Il lui demande pour mettre fin à cette situation ubuesque, s'il ne convient pas, plutôt que de mener là encore une politique de précarisation de l'emploi, de créer des postes fixes et de transformer ces HSA en heures postes.

Réponse publiée le 10 octobre 2006

Les recrutements visent à satisfaire les besoins d'enseignement et de remplacement en fonction des générations qui partent à la retraire et de l'évolution des formations et des effectifs d'élèves. Pour les rentrées scolaires 2002 à 2005, 5 672 professeurs d'éducation physique et sportive ont été recrutés par les concours. Ils devaient couvrir les départs estimés à 5 800 par la mission conduite par les inspections générales des finances et de l'éducation nationale en 2002. En fait, 5 070 sorties ont été constatées, soit près de 15 % de moins. Si l'on prend en compte la baisse des effectifs d'élèves, les besoins d'enseignement et de suppléance ont été, pour la période, de 4 440 enseignants d'éducation physique et sportive. Ce sont ainsi 1 230 titulaires de plus que les besoins qui ont été recrutés, dont environ 400 ont pris la place de contractuels qui n'ont plus été réembauchés. La prise en compte de la baisse des effectifs d'élèves et de la réduction progressive des désajustements entre les besoins d'enseignement et les professeurs d'EPS devrait ainsi au total situer les besoins en nouveaux professeurs autour de 400 au plus pour la rentrée 2007. Dans ce cadre d'excédents de professeurs d'EPS, des consignes ont été données aux recteurs pour limiter l'utilisation d'HSA afin de pouvoir affecter sur ces blocs d'heures à titre définitif ou provisoire des enseignants. Ainsi, le nombre de blocs de 9 HSA en EPS pour un même établissement ont diminué de moitié entre les rentrées 2004 et 2005. Ces campagnes ont été réactivées pour la rentrée 2006 avec, en plus, une mise à disposition d'un outil de visualisation des blocs d'heures non encore attribuées par discipline et par établissement pour permettre aux académies d'avoir une vision plus précise de ce point.

Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 20 juin 2006
Réponse publiée le 10 octobre 2006

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