personnel de surveillance
Question de :
M. Jacques Bascou
Aude (2e circonscription) - Socialiste
M. Jacques Bascou appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les menaces de suppressions de postes d'assistants d'éducation à la rentrée 2006-2007 dans un certains nombre d'établissements. Ces menaces de suppression concernent certains collèges selon des critères paraissant mal définis, mais qui semblent en rapport avec la réforme de l'éducation prioritaire engagée au lendemain de la crise des banlieues. Les moyens supplémentaires attribués dans le cadre du « Projet Ambition Réussite » à un certain nombre de collèges prioritaires seraient en effet dégagés en réduisant notamment les effectifs d'assistants d'éducation dans des collèges jugés moins « sensibles » au risque d'abaisser le niveau de sécurité dans ces derniers établissements. Les problèmes sociaux des départements classés ruraux seraient ainsi minimisés, sinon même occultés, non pas en fonction de critères objectifs mais d'un redéploiement des crédits vers des territoires suburbains. Si des efforts particuliers doivent effectivement être réalisés en faveur de certains établissements, les menaces de suppression de postes assistants d'éducation paraîtraient tout particulièrement risqués au regard d'une forte augmentation de la précarité dans les secteurs ruraux qui accueillent de plus en plus des familles modestes n'ayant pas les moyens de se loger en ville. Il lui demande si le Gouvernement prévoit effectivement de supprimer des postes d'assistants d'éducation dans certains établissements pour transférer des moyens sur certains établissements jugés prioritaires.
Réponse publiée le 10 octobre 2006
L'éducation nationale est très clairement une priorité politique et financière de la Nation, comme en témoigne le budget voté pour 2006 (qui intervient après un budget 2005 lui-même en hausse de 2,6 %). En progression de 5,5 % pour l'ensemble du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, il comprend 59,7 milliards d'euros de crédits pour la mission « Enseignement scolaire » (58,5 milliards pour les cinq programmes dépendant du ministère de l'éducation nationale, soit une hausse de 3,65 % par rapport à 2005 : + 1,9 milliard d'euros). À la rentrée 2006, le ministère de l'éducation nationale dispose de plus de 56 500 emplois d'assistants d'éducation et de MI/SE, la poursuite du remplacement des MI/SE quittant le système par des assistants d'éducation ayant été prévue par la loi de finances 2006 à hauteur de 3 500 emplois. Pour sa part, l'académie de Montpellier dispose d'un stock d'emplois de 2 172. En 2006, dans le cadre de la relance de l'éducation prioritaire, les « réseaux ambition réussite », comprenant 249 collèges et 1 600 écoles de leur secteur dont la liste a été établie en tenant compte des élèves qui sont le plus en difficulté, sont mis en place. Ils bénéficient, au plan national, de 1 000 enseignants expérimentés qui ont notamment pour tâche d'accompagner les élèves dans le cadre des programmes personnalisés de réussite éducative et de participer à la formation des jeunes enseignants. Trois mille assistants pédagogiques viennent également renforcer l'encadrement de ces établissements. Pour sa part, la dotation de l'académie de Montpellier intègre 39 emplois permettant d'affecter des enseignants expérimentés et 117 assistants pédagogiques pour les « réseaux ambition réussite ». Il appartient aux autorités académiques compte tenu des impératifs pédagogiques et des dotations dont elles disposent de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire fondées sur des critères objectifs sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation, départementales notamment.
Auteur : M. Jacques Bascou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 20 juin 2006
Réponse publiée le 10 octobre 2006