Question écrite n° 97910 :
transports sanitaires

12e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conditions de travail dénoncées par la branche des ambulanciers du secteur privé. La convention collective de ces professionnels autorise les employeurs à demander à leurs salariés une amplitude de travail de 64 heures par semaine. Ces heures d'activités passées hors de leur domicile ne sont pas intégralement rémunérées puisqu'un coefficient réducteur de 75 % est appliqué, d'où leur mécontentement. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer les possibilités de renégociation de cette convention collective.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Balligand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports

Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 20 juin 2006

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