Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les difficultés rencontrées par les familles et les organismes de sécurité sociale concernant la prise en charge des frais de transport des personnes, de plus en plus nombreuses, atteintes de maladies neurologiques dégénératives vers les établissements hospitaliers ou d'accueil de jour. Les lacunes de la réglementation concernant l'intervention de l'assurance maladie en ce domaine entraînent des charges importantes pour les familles, charges qui ne peuvent être compensées que très partiellement par les fonds d'action sanitaire et sociale des caisses. Il souhaiterait savoir s'il est envisagé de modifier les règles d'intervention de l'assurance maladie ou d'aménager les modalités de tarification des établissements pour faire face à une évolution qui ne peut que s'accentuer dans les prochaines années.