Réponse publiée le 19 septembre 2006

Aux termes de l'article 76 de la loi de finances pour 2006, les effets de l'abattement de 20 % dont bénéficiaient certains revenus (salaires, pensions, revenus d'activités indépendantes perçus par les adhérents à un centre ou à une association agréés) sont, à compter de l'imposition des revenus de 2006, intégrés dans les taux du barème progressif de l'impôt sur le revenu qui ont été réduits de 20 %. Pour leur part, les revenus qui ne bénéficiaient pas jusqu'à présent de l'abattement de 20 % (revenus fonciers, dividendes d'actions notamment), ont fait l'objet de mesures de correction afin que la baisse corrélative des taux du barème ne leur procure pas un avantage fiscal excessif. Par suite, la suppression de l'abattement de 20 % concerne toutes les catégories de revenus qui en bénéficiaient précédemment, mais le calcul de l'impôt s'effectue par application du barème progressif au revenu net global imposable du contribuable, égal à la somme des revenus nets catégoriels (éligibles ou non à l'abattement de 20 %), définis selon les règles qui leur sont propres, sous déduction des charges déductibles du revenu global. Compte tenu des règles de calcul de l'impôt sur le revenu, la suppression de l'abattement de 20 % est fiscalement neutre pour les revenus qui en bénéficiaient précédemment, dès lors que les tranches du barème progressif sont augmentées de 25 % et les taux d'imposition diminués corrélativement de 20 %. La réforme de l'impôt sur le revenu adoptée l'an dernier va toutefois au-delà de cet effet purement mécanique en diminuant le nombre de tranches et en fixant les taux du barème à un niveau tel que le nouveau dispositif profite tout particulièrement aux titulaires de revenus modestes ou moyens.