permis de conduire
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. François Rochebloine souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le dispositif de suppression de points pour les automobilistes ayant enfreint le code de la route. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'évolution annuelle du nombre de décisions ayant entraîné la suppression de points au permis de conduire pour les années 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005 par département et selon le nombre de points retirés (1, 2, 3, 4...). - Question transmise à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Réponse publiée le 19 septembre 2006
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le dispositif de suppression de points pour les automobilistes ayant enfreint le code de la route. L'évolution annuelle du nombre de décisions ayant entraîné un retrait de points du permis de conduire entre l'année 2001 et l'année 2005 est la suivante :
| 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de dossiers de retraits de points traités | 1 233 246 | 1 207 407 | 1 684 352 | 2 549 129 | 3 588 636 |
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 27 juin 2006
Réponse publiée le 19 septembre 2006