Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le label Handibat. Il s'agit d'un label permettant d'apporter une information fiable, homogène et objective sur l'accessibilité des sites et des équipements pour tous les types de handicap (moteur, visuel, auditif, mental). Ce label est une démarche volontaire des professionnels du bâtiment qui souhaitent assurer de façon pérenne un accueil et une prestation de qualité aux personnes handicapées. Il est également une réponse à la demande des personnes handicapées qui cherchent des maîtres d'oeuvre et des artisans connaissant leurs problèmes. Une charte d'engagement du labellisé, contrat d'obligations, garantit la mise en oeuvre des conditions stipulées dans la charte. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour permettre la diffusion et la reconnaissance de ce label.