Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur la politique en faveur des rapatriés d'Algérie. La loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés pose dans ses articles 1er et 2, pour la première fois, le principe de la reconnaissance par la France « des souffrances éprouvées et des sacrifices endurés » par les disparus et les victimes civiles lors de massacres ou d'exactions commis durant la guerre d'Algérie et après le 19 mars 1962 en violation des accords d'Évian. Le nombre des disparus civils est estimé à près de 3 000 personnes. Si cette reconnaissance revêt une grande importance symbolique, elle devrait également s'accompagner de mesures concrètes. À ce titre, il souhaiterait que, dans le cadre du projet de traité d'amitié entre la France et l'Algérie, soit créée une commission mixte franco-algérienne chargée de la question des personnes disparues. D'autre part, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'instaurer une indemnisation des préjudices subis par les enfants et familles de disparus.