établissements sous contrat
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la réforme du calcul de la rémunération des enseignants du privé. Actuellement, ces enseignants sont rémunérés en fonction du nombre d'heures de cours. Les évolutions du métier tendent à rendre cette mesure de moins en moins adaptée. Les itinéraires de découverte au collège et les TPE au lycée demandent des heures d'accompagnement et de concertation qui n'entrent pas en ligne de compte pour la rémunération des enseignants du privé. Il lui demande s'il envisage de faire évoluer ce mode de rémunération, et dans quelle direction s'oriente sa réflexion.
Réponse publiée le 21 avril 2003
La grande majorité des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat exercent leurs fonctions à temps complet. Certains maîtres, qui n'ont pas pu trouver un service à temps complet dans leur région et dans leur discipline, détiennent alors un service à temps incomplet et perçoivent de l'Etat une rémunération décomptée au prorata des heures d'enseignement effectivement assurées sur la base d'un traitement complet. Afin de limiter cette situation, les services académiques s'efforcent en concertation avec les chefs d'établissement, qui sont responsables de l'organisation du service, de proposer aux maîtres un service à temps complet réparti sur plusieurs établissements, chaque fois que c'est possible. Au nombre des heures constitutives du service du maître, sont intégrées les heures de cours inscrites dans les grilles horaires des élèves, notamment celles correspondant aux itinéraires de découverte en collège et aux travaux personnels encadrés au lycée.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 30 décembre 2002
Réponse publiée le 21 avril 2003