Réponse publiée le 31 mars 2003

Pour engager, à la suite des tempêtes de décembre 1999, le vaste chantier de reconstitution des forêts, l'Etat a décidé d'affecter la plus grande partie des aides forestières au nettoyage et la reconstitution des parcelles sinistrées. Dans les régions concernées, comme la région Rhône-Alpes, ces opérations ont fait l'objet d'avenants aux contrats de plan Etat-région ; l'Etat respecte les engagements qu'il a pris au titre de ces contrats et de leurs avenants (pour la région Rhône-Alpes, l'engagement de l'Etat contenu dans l'avenant porte sur un montant de 3,65 millions d'euros). L'effort de solidarité nationale en faveur des propriétaires forestiers sinistrés a amené à suspendre une grande partie des soutiens aux investissements forestiers classiques, notamment en raison du fait que les entreprises de travaux forestiers se sont trouvées accaparées par les tâches de reconstitution. S'agissant de l'état sanitaire des peuplements en Haute-Savoie, un arrêté préfectoral a mis en demeure, dès juillet 2001, les propriétaires des arbres attaqués par les scolytes de les exploiter. A cet effet, des dotations de 45 700 euros en 2001, et 400 000 euros en 2002, ont été attribuées à la Haute-Savoie pour le financement d'aides à l'exploitation et à l'écorçage des arbres scolytés. Ces enveloppes ont déjà permis le traitement de 2 000 mètres cubes en 2001 et de 8 000 mètres cubes en 2002. En outre, le groupement des scieurs de Haute-Savoie s'est engagé, dans un accord-cadre passé avec les partenaires concernés, à acheter 15 000 mètres cubes de grumes scolytées.