Réponse publiée le 22 août 2006

Le Gouvernement est conscient de la nécessité d'améliorer la compétitivité des cultures spécialisées, notamment dans le secteur des fruits et légumes comme dans celui des pépiniéristes viticoles et des horticulteurs, secteurs soumis à une concurrence internationale très vive dans un marché européen particulièrement ouvert. Afin de compenser ce handicap, un certain nombre de mesures de réduction de charges sociales ont été prévues par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, dans le prolongement du rapport de M. Le Guen. Parmi ces mesures figurent notamment : un contrat emploi-formation comportant des périodes travaillées en fonction des saisons et des périodes non travaillées dédiées à la formation, la possibilité d'employer pendant au moins un mois par an des jeunes de moins de vingt-six ans dont la rémunération est exonérée de cotisations salariales, l'allongement de cent à cent dix-neuf jours de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels avec la possibilité d'opter ultérieurement pour la réduction dégressive des charges de la loi Fillon sur l'ensemble de la période de travail et enfin une aide à la transformation des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée afin de stabiliser l'emploi. La cotisation de solidarité pesant sur les revenus des associés qui ne participent pas aux travaux de l'exploitation a été supprimée. Ces différentes dispositions qui constituent une avancée sensible en faveur de l'emploi en agriculture et sont de nature à répondre aux préoccupations précitées quant à la réduction du coût du travail, traduisent la volonté du Gouvernement de soutenir les chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles produisant des cultures spécialisées.