Réponse publiée le 12 septembre 2006

La réforme des études d'architecture définie par le décret n° 2005-734 de juin 2005 et ses textes d'application distingue le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master du titre d'architecte porté uniquement par le titulaire de l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à exercer la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (HMONP), après inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes. Cette situation est similaire à celle existant antérieurement où la possession du diplôme d'architecte DPLG (diplômé par le Gouvernement) n'autorisait le port du titre d'architecte qu'une fois opérée l'inscription ordinale. Elle a intérêt de donner aux titulaires du diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master l'opportunité, comme dans les autres pays européens, d'avoir accès aux nombreux autres débouchés qui s'offrent aux architectes en dehors de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre dans les conditions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 relative à l'architecture. La préparation à ce mode d'exercice, assurée de manière plus spécifique dans le cadre du nouveau diplôme de l'HMONP, pourra être effectuée au sortir du cursus initial mais ne le sera plus probablement dans l'avenir, qu'après plusieurs années d'expériences professionnelles, temps que prenaient déjà la plupart des architectes DPLG avant de s'inscrire à l'ordre.