ordre professionnel
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Yvan Lachaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la revendication récurrente des infirmières et infirmiers d'un organe régulateur de leur profession ainsi qu'il en existe pour d'autres professionnels de la santé. Ce corps professionnel souhaite être auteur et acteur des décisions le concernant en matière de politique de santé, y compris au niveau décisionnel, organisationnel et relationnel au sein des institutions hospitalières. L'exercice infirmier va bien au-delà d'une éventuelle structure paramédicale. Il a un rôle propre dans un champ indépendant, et on ne peut parler de santé publique sans le personnel infirmier. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position et l'état d'avancement de ce dossier.
Réponse publiée le 3 octobre 2006
Le ministre de la santé et des solidarités est favorable de longue date à la création d'un ordre professionnel des infirmiers. À cet égard, il a confié à monsieur Édouard Couty, ancien directeur de la direction des hôpitaux, une mission sur ce thème, qui a permis de consulter et d'entendre l'ensemble des organisations professionnelles concernées. Il se félicite de l'adoption de la proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 juin 2006. Ce texte est actuellement soumis à l'examen du Sénat.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 27 juin 2006
Réponse publiée le 3 octobre 2006