Réponse publiée le 26 septembre 2006

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, si elle n'a prévu aucune mesure particulière d'aide pour accroître la flotte de taxis accessibles, n'en a pas moins décidé un certain nombre de mesures ayant pour objectif d'améliorer la vie quotidienne des personnes handicapées et notamment leurs déplacements. À cet effet, un droit à une prestation de compensation a été mis en place ; cette prestation peut être affectée à des charges liées à l'aménagement des voitures particulières ou aux éventuels surcoûts résultant du transport. Par ailleurs, l'accessibilité des réseaux de transport public est généralisée par la loi. À cette fin, les autorités organisatrices de transport devront élaborer, avant février 2008, des schémas directeurs d'accessibilité fixant la programmation des investissements concourant à cet objectif. En cas d'impossibilité, des services de substitution devront être mis en place, au même coût pour l'usager que celui du réseau principal de transport en commun.