Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

Le MEDEF a jeté un pavé dans la mare en avançant le 13 juin 2006 l'idée d'un transfert de la totalité des cotisations sociales sur le salarié, provoquant une levée de boucliers syndicale. Ainsi, la présidente du MEDEF a évoqué lors de son point de presse mensuel le chantier de réforme du financement de la protection sociale, que le Président de la République a souhaité voir « progresser » d'ici à la fin de l'année. Selon Mme Parisot, et pour y parvenir, il conviendrait de fusionner les cotisations de sécurité sociale employeurs et salariés en faisant peser l'ensemble sur le salarié, dont le salaire brut serait parallèlement relevé pour compenser le transfert, tout en estimant que cela constituerait une opération « neutre » pour le salarié. S'agissant des dépenses « relevant de la solidarité nationale », elle a suggéré un recours éventuel à l'impôt, demandant d'« étudier l'impact d'un transfert d'une partie des cotisations vers la TVA ou la CSG ». Qualifiée de « rupture » avec la « position traditionnelle du MEDEF » sur la « contribution naturelle des entreprises au financement de la protection sociale », l'idée de Mme Parisot a, selon les syndicats, un « but clair : dégager l'entreprise de ses responsabilités en renvoyant le salarié à un arbitrage personnel entre ses revenus directs et ses choix personnels en termes d'assurance ». Compte tenu de cette situation explosive, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande désormais à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de lui indiquer la position et les intentions du Gouvernement au sujet des propositions du MEDEF visant à transférer la totalité des cotisations sociales sur le salarié.