Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que par questions écrites n° 4679 publiée au Journal officiel du Sénat du 12 décembre 2002 et n° 15657 publiée au Journal officiel du Sénat du 27 janvier 2005, son attention a été attirée sur l'absence de desserte de la commune de Dalem par les réseaux de téléphonie mobile. Or, selon une lettre du préfet de la Moselle, la commune de Dalem n'a pas été classée en zone blanche au motif que la société SFR considère qu'il y a une possibilité de réception du téléphone sur le réseau de celle-ci. Plusieurs élus se sont rendus personnellement à Dalem et ont constaté que, contrairement aux indications de la société SFR, il n'était pas possible d'avoir une connexion sur le réseau SFR. Or la régie de télédistribution de Dalem possède un relais qui culmine à 350 mètres et qui pourrait très facilement être utilisé pour installer une antenne de téléphone mobile. La réponse ministérielle aux questions susvisées qui évoquaient cette possibilité indiquait qu'une « étude d'ingénierie » était en cours par les opérateurs de téléphonie mobile. La réponse ministérielle date du 19 mai 2005, et elle souhaiterait savoir quel est le résultat de ladite « étude d'ingénierie ». Le cas échéant, elle souhaiterait connaître quelles seront, d'une manière ou d'une autre, les solutions retenues afin que la commune de Dalem soit normalement desservie par le téléphone mobile.