Question de : M. Patrick Roy
Nord (19^e circonscription) - Socialiste

M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la décision d'exclure de la complémentaire CMU des malades étrangers titulaires d'une autorisation provisoire de séjour (APS). En effet, depuis plusieurs semaines, les associations concernées par cette question constatent une vague de refus d'ouverture ou de renouvellement de la complémentaire CMU concernant de nombreux étrangers gravement malades admis au séjour dans notre pays pour des raisons médicales. Il souhaite donc mettre en évidence l'ambiguïté d'une politique qui consiste à accepter ces étrangers sur le territoire national, tout en leur refusant de fait un accès aux soins dont ils ont besoin. Face à cette situation tout à fait inacceptable, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures vont être prises pour que ces personnes souffrantes puissent bénéficier en France d'un traitement médical adapté à leur pathologie dans le cadre de la couverture maladie universelle.