Réponse publiée le 26 septembre 2006

C'est en particulier à l'initiative de la France que l'Union européenne, suite à la déclaration unilatérale qu'avait faite la Turquie lors de la signature du protocole additionnel à l'accord d'Ankara le 29 juillet 2005, a rappelé ce qu'elle attendait de la Turquie s'agissant de ses relations avec la République de Chypre dans le cadre d'une déclaration qui a été adoptée à l'unanimité par les États membres le 21 septembre 2005. Cette déclaration rappelle notamment que la Turquie doit mettre en oeuvre de manière complète et non discriminatoire le protocole additionnel à l'accord d'Ankara à l'égard de tous les États membres, y compris la République de Chypre, et que le non-respect par la Turquie de l'ensemble de ses obligations contractuelles envers l'UE pèsera sur l'avancement général des négociations. La déclaration souligne également la nécessité pour la Turquie de normaliser aussi rapidement que possible au cours du processus de négociations ses relations avec la République de Chypre, car la reconnaissance des États membres est une composante nécessaire de ce processus. À cet égard, des avancées récentes sont intervenues dans le cadre du processus de règlement global de la question chypriote sous l'égide des Nations unies, en particulier la rencontre le 8 juillet dernier entre le Président de la République de Chypre, M. Papadopoulos, et le représentant de la communauté chypriote turque, M. Talat. Ces avancées constituent un signal positif et la France continuera à accompagner les efforts de toutes les parties en vue d'un règlement global et durable. Comme le prévoit la déclaration du 21 septembre 2005, le Conseil de l'Union européenne assurera d'ici la fin de l'année un suivi des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de toutes les questions relevant de cette déclaration, sur la base d'un rapport de la Commission qui évaluera avec précision la situation. Il examinera les derniers développements intervenus dans le cadre du processus de règlement global de la question chypriote mais il évaluera surtout en priorité les progrès réalisés par la Turquie pour mettre en oeuvre le protocole à l'accord d'Ankara, notamment s'agissant de l'ouverture des ports et aéroports turcs aux bateaux et aéronefs chypriotes ou en provenance de Chypre. La France attend de la Turquie qu'elle se conforme le plus rapidement possible à l'ensemble de ses obligations envers l'UE et qu'elle procède en particulier à la levée de toutes les restrictions imposées à la libre circulation des marchandises par voie aérienne ou maritime en provenance de Chypre.