Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

La taxe sur la pollution environnementale est une taxation qui aurait pour but de sanctionner la « pollution » créée par les transports internationaux générés, en partie, par les délocalisations et les transferts de capitaux. Les transports sont en effet nécessaires pour exporter ou importer. Agir sur le coût du transport permettra d'éviter des importations inutiles. L'idée est de rendre rationnelle la consommation sur place de tous les biens et services qui peuvent être produits sur place en intégrant, en plus des coûts économiques, les coûts environnementaux et sociaux. Compte tenu de ces éléments, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande désormais à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie si le Gouvernement entend mettre en oeuvre une taxe sur la pollution environnementale en France et faire en sorte de proposer qu'elle devienne un principe fiscal fondamental applicable dans tous les pays membres de l'Union européenne.