Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation très difficile de l'UNEDIC. Les dernières prévisions rendues publiques datent du 6 novembre 2002. Elles présentent les résultats financiers attendus pour la fin de l'année 2002, selon les règles de la convention du 1er janvier 2001 modifiées par les avenants du 19 juin 2002. Elles prévoient une croissance du PIB total de 0,9 % en 2002. La progression de l'emploi salarié affilié à l'UNEDIC va se poursuivre à un rythme nettement moins soutenu que les années précédentes, avec 63 000 créations nettes d'emplois prévues. Le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie 1 devrait augmenter de 129 000 sur l'année. Au total, le solde financier de l'assurance chômage va se traduire par un déficit d'environ 3,7 milliards d'euros en 2002. Il apparaît qu'à l'heure actuelle l'UNEDIC n'est plus en mesure d'assurer le paiement des allocations chômage sans avoir recours à l'emprunt. Afin de procéder à un rééquilibrage durable du régime d'assurance chômage, des mesures urgentes doivent être prises concernant tant l'amélioration des recettes que la restriction des dépenses. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet. - Question transmise à M. le ministre délégué aux relations du travail.