Réponse publiée le 3 octobre 2006

Les bénéfices du développement d'Internet et l'essor du numérique en Europe ne pourront être préservés qu'à condition d'assurer la sécurité des systèmes d'information et de susciter la confiance des utilisateurs. L'Union européenne a bâti progressivement au fil des directives et décisions un environnement juridique favorable au traitement de ces problèmes : directive portant sur le cadre communautaire pour les « signatures électroniques » (directive 1999/93/CE), directive portant sur le traitement des données à caractère personnel dite directive « vie privée et communications électroniques » (directive 2002/58/CE), décision-cadre sur les attaques visant les systèmes d'information (décision-cadre 2005/222/JAI). Afin de trouver des réponses au niveau communautaire aux problèmes posés par la vulnérabilité des systèmes d'information, l'Union européenne a en outre décidé de se doter d'une agence européenne sur la sécurité des réseaux et de l'information (règlement 460/2004/CE). Cet outil communautaire vise à améliorer la capacité de la Communauté et des États membres à anticiper les problèmes de sécurité des réseaux et de l'information et à y faire face. Des améliorations peuvent encore être apportées à ce dispositif. La question sera évoquée pendant la présidence finlandaise de l'UE. La conférence européenne annuelle sur la société de l'information de septembre 2006, organisée par la présidence finlandaise, sera notamment centrée sur la confiance et la sécurité. Cette priorité accordée à la sécurité et à la confiance dans la société de l'information est partagée par la France qui en a fait un des thèmes de son mémorandum « Contribution pour une Europe numérique ». Notre pays participera donc activement à la définition de la politique commune et soutiendra l'action de la future présidence finlandaise dans ce domaine.