Réponse publiée le 14 novembre 2006

Les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) adressent les relevés de remboursement à leurs assurés à titre d'information, alors que le paiement est déjà intervenu. La modification de la périodicité d'envoi de ces relevés ne remet pas en cause la rapidité des remboursements. Le paiement intervient ainsi en moyenne dans le délai de sept jours à compter de la télétransmission de la feuille de soins électronique par le professionnel de santé à l'aide de la carte Vitale. La fréquence de l'envoi postal des décomptes est dorénavant adaptée aux besoins des assurés. Par exemple, les relevés sont adressés dans le délai de vingt-huit jours aux assurés qui doivent transmettre le relevé de la CPAM, à une mutuelle ou une assurance santé complémentaire. L'envoi des décomptes de remboursement de frais médicaux tous les trois mois dans les cas où cette fréquence est suffisante répond à un objectif de maîtrise plus rigoureuse des coûts, notamment d'affranchissement, compatible avec l'objectif de qualité du service public. Avec les possibilités offertes par l'évolution technologique, l'envoi postal des décomptes n'est plus le seul moyen d'accès à l'information ni des assurés ni des mutuelles. En effet, dans 90 % des cas, les CPAM assurent la transmission automatique des relevés à la mutuelle ou assurance complémentaire. Par ailleurs, tout assuré peut consulter à tout moment les derniers paiements effectués sur son compte aussi bien par téléphone que par Internet sur www.ameli.fr à l'aide d'un code confidentiel communiqué systématiquement par sa CPAM.