Réponse publiée le 22 août 2006

Dans sa communication adoptée en février dernier, la Commission a proposé la création d'un Institut européen de technologie (IET), destiné à devenir un pôle d'excellence dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Le Conseil européen de mars 2006 a invité la Commission à poursuivre ses travaux. C'est dans cette perspective que s'est inscrite la nouvelle communication présentée par la Commission le 8 juin dernier. Ce document vise à clarifier un certain nombre des points relatifs à la structure et au fonctionnement de l'Institut européen de technologie (rôle du comité directeur, services administratifs d'appui) ainsi qu'à son statut juridique. Il ne présente pas cependant de solutions définitives : la communication constitue en effet une étape intermédiaire avant la présentation en automne 2006 d'un projet de règlement pour la création de l'IET. S'ils partagent le constat d'une trop grande dispersion de l'effort de la recherche en Europe, les États membres restent partagés sur le champ du futur institut européen de technologie. En ce qui la concerne, la France estime qu'un institut européen de technologie doit en effet permettre d'accroître le poids international de la recherche européenne et aider à attirer les étudiants, les chercheurs et les professionnels les plus talentueux du monde. Les autorités françaises ont salué la proposition de la Commission de fonder cet institut sur un réseau des meilleures institutions européennes existantes. Dans ce contexte, un tel institut sera en phase avec les mesures instaurées par le Pacte pour la recherche : les expériences de coopérations en réseau pourraient inspirer les mesures prises au niveau communautaire pour créer des centres de recherche multi-sites. C'est dans cet esprit que les autorités françaises entendent contribuer à la réflexion engagée par la Commission.