Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'annonce de M. Jacques Chirac de doubler le nombre de bénéficiaires de la couverture complémentaire santé. Il a en effet récemment annoncé qu'il souhaitait doubler le nombre de bénéficiaires actuels du dispositif d'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé. Il souhaite que l'aide à la complémentaire soit désormais versée à tous les Français dont les revenus ne dépassent que de 20 % le plafond de la CMU (couverture maladie universelle). La réforme de l'assurance maladie avait instauré ce dispositif pour les personnes dont les revenus ne dépassaient pas 15 % du plafond permettant d'être éligible à la CMU. En faisant ainsi passer ce plafond de 15 à 20 %, le nombre de bénéficiaires d'une complémentaire santé pourrait doubler et atteindre 800 000 personnes. Cette extension de l'aide à l'achat d'une complémentaire entrerait en oeuvre en 2007, via la loi de financement de la sécurité sociale 2007. Le coût supplémentaire sera de 50 millions d'euros en année pleine, selon l'Elysée : ils s'ajouteront aux 58 millions actuellement dépensés. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet.