Réponse publiée le 26 décembre 2006

Le 12 mars 2006, le Groupe Caisse d'épargne (GCE) a annoncé un projet de rapprochement de ses principales filiales métiers avec celles du Groupe Banque populaire sous un holding commun baptisé Natixis. La Caisse des dépôts et consignation (CDC) n'a pas souhaité accompagner la Caisse nationale des Caisses d'épargne (CNCE) dans ce projet industriel et a engagé des discussions sur les modalités de cession de sa participation dans cette société. La CDC et le GCE sont ainsi parvenus le 25 mai 2006 à définir le principe d'un accord concernant, d'une part, la sortie de la CDC du capital de la CNCE et, d'autre part, une réorganisation de leurs relations comprenant notamment la cession à la CDC ou à ses filiales de certains actifs du GCE dans l'assurance, l'immobilier, les fonds d'investissement dans les infrastructures, etc. Il convient de préciser que le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et ses services n'ont pas été associés aux négociations relatives à la sortie de la CDC de la CNCE. C'est en tant que membre de la Commission de surveillance que les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ont été tenus informés du déroulement des discussions entre la CDC et la CNCE et de leur issue. C'est pourquoi le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a concentré son attention sur le respect des intérêts patrimoniaux du secteur public, il a saisi la Commission des participations et des transferts à cette fin, et les conséquences en termes d'emploi de l'opération. L'avis de la Commission a été publié au Journal officiel le 11 août 2006. Natixis, détenue à 34 % respectivement par le Groupe Caisse d'épargne et le Groupe Banque populaire, regroupera les activités de banque d'investissement, de gestion d'actifs et de services de ses deux actionnaires principaux. La création de Natixis va permettre de constituer un nouvel acteur bancaire capable de faire face à la concurrence internationale (pour 2005 : produit net bancaire de 6 milliards d'euros, résultat net de 1,73 milliard d'euros).