Question de : Mme Odette Duriez
Pas-de-Calais (11^e circonscription) - Socialiste

Mme Odette Duriez tient à attirer l'attention de M. le ministre délégué au tourisme au sujet de l'attribution de chèques vacances aux retraités du secteur public. Ceux-ci peuvent, en effet, percevoir ces chèques vacances si, entre autres conditions, ils ne disposent d'aucun revenu d'activité. Or, il apparaît qu'à revenu fiscal équivalent, cette condition pénalise certains retraités. Ainsi, un ménage de deux personnes composé d'un retraité de la fonction publique pourra bénéficier de chèques vacances si son revenu fiscal l'y autorise, mais pourra être privé de ce dispositif si, pour un même revenu fiscal, le retraité de la fonction publique a exercé une activité rémunérée, même minime. Au-delà du caractère inéquitable de cette règle, elle apparaît en contradiction avec les nouvelles dispositions de la loi du 21 août 2003, autorisant le recours au cumul emploi-retraite. Aussi, elle lui demande de lui faire part des réflexions engagées par le Gouvernement à ce sujet.