Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés rencontrées par les agents de l'administration sanitaire et sociale à accomplir leurs missions. Qu'il soit médecin, pharmacien, ingénieur ou technicien sanitaire, infirmier, assistant social ou administratif, chacun est confronté à une restriction des moyens mis à sa disposition. Pourtant l'État, par ses services centraux ou déconcentrés (DDASS et DRASS), assure la mise en oeuvre, l'animation, l'évaluation et le contrôle des politiques nationales de santé publique, de développement social et de lutte contre l'exclusion. Dans ces circonstances, on peut se poser la question des responsabilités quant aux problèmes récents de santé publique dont les Français ont été victimes. Les épidémies de chikungunya, survenues dans les Dom-Tom, qui ont entraîné la mort de 200 personnes, n'auraient peut-être pas pu être évitées, mais certainement minimisées si le nombre des agents n'était passé en dix ans de 180 à 40 agents. Pour la canicule de 2003, si les moyens avaient été donnés à la DDASS, le seul décompte actif des certificats de décès aurait permis que l'alerte soit donnée bien avant celle qu'ont effectuée des médecins urgentistes. À cela s'ajoutent la situation préoccupante de la plupart des services urgentistes hospitaliers, les maladies nosocomiales encore trop répandues, le manque de suivi des bénéficiaires de la Cotorep pour répondre aux attentes des personnes handicapées, la fréquence des contrôles des maisons de retraite qui s'effectue en moyenne tous les trente-trois ans - et la liste n'est pas exhaustive. Sachant que plusieurs dizaines de milliers d'établissements, d'associations dépendent de son ministère, que l'administration des affaires sanitaires et sociales gère plus de 2 millions et demi d'emplois et l'ensemble des dépenses publiques affectées aux politiques sanitaires et sociales du pays, soit 30 % du PIB et 55 % du total des dépenses publiques, et qu'à l'inverse, pour accomplir toutes les missions de cohésion sociale, seulement 0,6 % des effectifs de la fonction publique d'État sont affectés à cette administration, il lui demande de lui préciser les mesures urgentes qui seront mises en oeuvre afin de remédier à cette situation difficilement acceptable pour la population de notre pays.