Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des contractuels qui interviennent dans les GRETA. En effet, ces groupements d'établissements publics locaux d'enseignement ont régulièrement recours à des contractuels pour organiser des actions de formation continue à destination des adultes. Dans certains cas, les contractuels exercent depuis de nombreuses années au sein des GRETA. La loi du 26 juillet 2005 contraint l'État français à recruter en CDI les contractuels qui totalisent plus de six années d'ancienneté. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sous quels délais les contractuels vont être embauchés en CDI par les GRETA.