Réponse publiée le 22 août 2006

S'agissant du pavoisement des édifices publics, il y a lieu de préciser que l'article 1er du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, dispose que les cérémonies publiques sont des cérémonies organisées sur ordre du Gouvernement ou à l'initiative d'une autorité publique. Par ailleurs, si l'article 2 de la Constitution de 1958 dispose que l'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc rouge, aucun texte législatif ou réglementaire ne fixe les règles du pavoisement des bâtiments et édifices publics. Seuls l'usage et la tradition républicaine sont pris en considération. C'est ainsi qu'il appartient au Premier ministre, par l'intermédiaire du secrétariat général du Gouvernement, de donner des instructions aux ministres pour le pavoisement des bâtiments et édifices publics. Lors de la fête du 9 mai dernier, date de la fête de l'Europe, tous les édifices publics ont été pavoisés, sur instruction du Gouvernement, aux couleurs de l'Europe. Ce type d'initiative pourrait être reproduit pour d'autres grandes dates de l'histoire de l'Union européenne, comme le cinquantième anniversaire du Traité de Rome, le 25 mars 2007. S'agissant des collectivités locales, et en particulier des mairies, s'il est d'usage de disposer au minimum le drapeau français, il n'y a toutefois pas de règle officielle, en dehors des dates de commémorations communiquées par la préfecture. Les communes sont donc libres d'ajouter le drapeau de l'Union européenne, si elles le souhaitent. Pour les y encourager, la ministre déléguée aux affaires européennes a offert un drapeau européen à 1 000 communes rurales, à l'occasion de la journée de l'Europe, le 9 mai 2006.