Réponse publiée le 10 octobre 2006

Les conséquences potentielles pour l'homme et l'environnement de l'utilisation des pesticides représentent aujourd'hui un enjeu sanitaire majeur, dont la prise de conscience est maintenant bien établie. C'est pourquoi, dès 2000, un programme interministériel de lutte contre la pollution de l'eau par les produits phytosanitaires avait été mis en place. Cependant, les impacts des pesticides couvrent un champ bien plus large que celui de la seule pollution de l'eau. D'autres conséquences, telles que les risques sanitaires pour les utilisateurs de produits et les consommateurs de denrées ainsi que les effets potentiels sur les autres compartiments de l'environnement, sont tout aussi préoccupantes. Aussi, les ministères chargés de la consommation, de la santé, de l'agriculture et de l'écologie ont annoncé le 28 juin 2006 la mise en place d'un plan interministériel destiné à réduire les risques que l'utilisation des pesticides peut générer sur la santé, notamment celle des utilisateurs, sur l'environnement et la biodiversité. Il prévoit la réduction de 50 % des quantités vendues des substances actives les plus dangereuses. Les actions qui le composent sont organisées en quatre axes principaux : agir sur les produits en modifiant leurs conditions de mise sur le marché : les procédures d'évaluation des produits seront améliorées. Afin de limiter la mise sur le marché des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, la France défendra auprès de la Commission européenne l'application du principe de substitution dans la réglementation communautaire et ces produits seront fortement taxés au titre de la redevance qui sera prélevée par les agences de l'eau. Les contrôles lors de la distribution et de l'utilisation des produits seront renforcés ; agir sur les pratiques et minimiser le recours aux pesticides : les pratiques et systèmes de production qui emploient moins de pesticides seront encouragés, par l'acquisition et la diffusion de références techniques et par des incitations financières. Une zone non traitée d'au moins 5 mètres le long des cours d'eau sera rendue obligatoire afin de limiter les transferts de pesticides dans l'eau, et la qualité des pulvérisateurs sera améliorée grâce à un contrôle périodique obligatoire ; développer la formation, l'information et la protection des professionnels : la formation des professionnels, distributeurs ou applicateurs agréés de produits phytosanitaires, intégrera un volet relatif aux risques sanitaires et environnementaux. Les médecins en milieu rural seront également informés et formés sur les risques liés aux pesticides. Les distributeurs de produits seront encouragés à mettre en vente, conjointement avec leurs produits, les équipements de protection individuelle les mieux adaptés ; améliorer la connaissance et la transparence en matière d'impact sanitaire et environnemental : l'observatoire des résidus de pesticides rassemblera et valorisera les informations sur la présence des pesticides dans l'environnement afin de caractériser l'exposition de la population et des écosystèmes, objet principal de sa mission. Des études épidémiologiques permettront de mieux connaître l'impact des pesticides sur la santé des travailleurs. Afin d'améliorer l'information du public un site Internet (www.observatoire-pesticides.gouv.fr) a été ouvert le 28 juin.