Réponse publiée le 23 janvier 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux maisons dites « bioclimatiques ». Le secteur du bâtiment représente, en France, une part majeure de la consommation d'énergie (40 %), ainsi qu'une source importante (25 %) d'émission de gaz à effet de serre (GES). L'action menée au niveau de la construction en faveur du développement durable pour trouver des solutions innovantes pour les bâtiments représente donc un enjeu stratégique, la réduction des consommations d'énergie dans le secteur du bâtiment (neuf et rénovation) constituant une priorité de la politique de maîtrise de l'énergie menée par le Gouvernement. Pour les énergies renouvelables (bois, solaire, géothermie) les crédits d'impôt mis en place depuis début 2005 ont été renforcés en 2006 tant pour la maîtrise de l'énergie que pour les équipements en énergie renouvelable. Ils ont permis de rendre compétitif l'usage de ces énergies et de faire prendre leur essor aux marchés correspondants. On assiste ainsi à une augmentation significative des installations de panneaux solaires. Concernant plus généralement les bâtiments à très faible consommation, l'action du Gouvernement passe notamment par le soutien à la recherche. Le Gouvernement a ainsi souhaité coordonner les progrès techniques à réaliser dans le secteur du bâtiment au travers de la création du programme de recherche sur l'énergie dans le bâtiment (PREBAT). Le PREBAT sera doté sur la période 2005-2009 de 60 MEUR. En effet, au-delà de 2010 et de l'objectif du protocole de Kyoto, qui retient toute l'attention du Gouvernement, la réduction drastique des émissions de GES à l'horizon 2050 est une nécessité. Ces programmes de recherche visent le développement banalisé de produits et techniques à faible énergie, voire à énergie positive, c'est-à-dire produisant plus d'énergie qu'ils n'en consomment, pour des bâtiments neufs ou des rénovations de bâtiments déjà existants, afin de favoriser le développement de premières réalisations et de réduire les coûts. L'action du Gouvernement passe aussi par le soutien à la définition et à la promotion de labels permettant de mettre en valeur les constructions à haute performance énergétique et environnementale. L'un de ces labels en cours d'élaboration concerne les maisons à très basse consommation d'énergie pour lesquelles les principes d'architecture bioclimatique sont une des composantes importantes. Par ailleurs, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan climat réactualisé le 13 novembre 2006, le Gouvernement a décidé de lancer de nouvelles actions, notamment concernant l'efficacité énergétique des bâtiments.