Question écrite n° 98264 :
politique de l'environnement

12e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Alors qu'une part importante du papier consommé en France provient directement de la destruction des dernières forêts primaires de la planète, M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la ministre déléguée au commerce extérieur sur les avantages liés à l'utilisation du papier recyclé dont l'industrie permet par ailleurs de consommer moins d'eau, d'énergie, de matières premières et de substances chimiques. Il lui demande également de lui faire connaître la politique suivie en la matière dans son ministère et les administrations qui en dépendent. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Réponse publiée le 25 juillet 2006

La démarche écoresponsable comme la volonté de maîtriser la consommation d'énergie sont des objectifs qui sont dorénavant pris en compte par l'administration dans l'élaboration des documents contractuels en vue de l'acquisition de nombreux produits. Le papier représente à lui seul un enjeu environnemental au regard de la lutte à la fois contre le changement climatique, contre la déforestation et contre la pollution des eaux. Toutefois, le recours à un papier recyclé ne constitue pas le seul moyen d'y répondre. La première démarche entreprise repose sur la volonté de maîtriser la consommation de papier, en incitant par exemple à l'impression recto-verso. La mise en place de nouveaux matériels, copieurs et imprimantes, offre également la possibilité de limiter la consommation de papier et de consommables, même si cela implique l'élaboration d'un plan d'action comprenant à la fois le changement des matériels et celui des habitudes, ce qui s'inscrit dans le temps. Dans un deuxième temps, la qualité écologique d'un papier ne peut être réduite à l'emploi de fibres de récupération qui ne sont d'ailleurs pas recyclables à l'infini. Un papier est de qualité écologique s'il est source de moins d'impacts sur l'environnement, tout au long de son cycle de vie, que d'autres papiers d'usage similaire (obtention des matières premières, fabrication, distribution, utilisation, fin de vie). Il convient également de rappeler que l'industrie papetière a recours uniquement aux sous-produits de la forêt, et notamment aux chutes de sciage du bois d'oeuvre destiné à la menuiserie, l'ameublement ou la construction. Dans le respect des dispositions de la circulaire du Premier ministre du 5 septembre 2005, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a privilégié l'achat de papier répondant aux critères énoncés pour l'obtention de l'écolabel européen, ce qui permettra d'avoir l'assurance que les fibres utilisées sont issues de forêts gérées durablement, tout comme, au stade de la fabrication, les performances en termes de consommation d'énergie, d'eau ou d'additifs seront prises en compte.

Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : commerce extérieur

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 27 juin 2006
Réponse publiée le 25 juillet 2006

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