Réponse publiée le 22 août 2006

La direction générale de l'administration et de la fonction publique est un service du Premier ministre. A ce titre, elle dépend pour sa logistique de la direction des services administratifs et financiers qui est donc chargée de déterminer et de mettre en oeuvre pour l'ensemble des services du Premier ministre des mesures d'éco-responsabilité dans le domaine de la consommation d'eau, d'énergie, de matières premières et de substances chimiques. Si la DGAFP ne peut pas conduire dans ces domaines une politique autonome, il n'en est pas de même en ce qui concerne ses consommations de papiers qu'elle peut chercher à réduire de manière significative par des actions simples et concrètes. Par note de service n° 1509 du 17 octobre 2005 (jointe) relative à l'administration éco-responsable, le directeur général a décidé de mettre en place les cinq mesures suivantes : insérer, en signature des messages électroniques, un court texte invitant les correspondants à ne pas imprimer systématiquement les messages qui leur sont adressés notamment les pièces jointes ; indiquer dans les messages de transmission, notamment lorsque les documents joints sont volumineux, le nombre de pages qu'ils comportent ; photocopier les documents en recto verso ou photocopier deux pages sur une seule feuille ; imprimer deux pages sur une seule feuille ; imprimer les documents de travail sur le verso des feuilles que les agents ne souhaitent pas conserver et dont seul le recto a été utilisé.