Réponse publiée le 15 août 2006

Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est engagé dans l'achat de papier recyclé pour ses services déconcentrés (rectorats, inspections académiques et service inter-académique des examens et concours) et centraux, contribuant ainsi à promouvoir l'utilisation de ce type de papier. Des critères environnementaux ont été intégrés dans les documents de l'appel d'offres relatif à la fourniture et à la livraison de papier pour usage bureautique concernant les services du ministère. Le marché a été notifié le 15 décembre 2004, pour une durée maximale de trois ans. Ainsi figure, dans le cahier des clauses particulières, une clause intitulée « Conformité des produits au niveau environnemental » prévenant les soumissionnaires que « le ministère entend s'engager dans une politique d'achats plus respectueux de l'environnement », conformément aux objectifs de la stratégie nationale de développement durable. À l'issue de cet appel d'offres, le ministère a retenu un papier 100 % recyclé. Par ailleurs, la collecte sélective des déchets a été mise en place en avril 2006 sur le site Descartes appartenant à l'administration centrale, avec une récupération et une valorisation des cartons et papiers blancs écrits.