politique de l'environnement
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Alors qu'une part importante du papier consommé en France provient directement de la destruction des dernières forêts primaires de la planète M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre de l'outre-mer sur les avantages liés à l'utilisation du papier recyclé dont l'industrie permet par ailleurs de consommer moins d'eau, d'énergie, de matières premières et de substances chimiques. Il lui demande également de lui faire connaître la politique suivie en la matière dans son ministère et les administrations qui en dépendent.
Réponse publiée le 12 septembre 2006
Par circulaire du Premier ministre du 5 avril 2005, il a été demandé que les services de l'État utilisent exclusivement du papier éco-responsable à l'horizon 2010. Une étape intermédiaire a été fixée en 2007 pour que 50 % des services utilisent ce genre de papier. D'ores et déjà, le ministère de l'outre-mer a décidé d'approvisionner l'administration centrale en papier éco-responsable. De ce fait, il a rejoint un groupe de travail animé par l'UGAP, sous l'autorité de la direction générale de la modernisation de l'État, pour arrêter au plus vite les modalités d'approvisionnement des services centraux et tenir compte des échéances des marchés en cours qui ne seront pas renouvelés. L'application de la circulaire du 5 avril 2005 aux services de l'État dans les collectivités d'outre-mer nécessite un examen particulier, actuellement en cours, au regard des conditions locales d'approvisionnement.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : outre-mer
Ministère répondant : outre-mer
Dates :
Question publiée le 27 juin 2006
Réponse publiée le 12 septembre 2006