politique de l'environnement
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Alors qu'une part importante du papier consommé en France provient directement de la destruction des dernières forêts primaires de la planète, M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les avantages liés à l'utilisation du papier recyclé dont l'industrie permet par ailleurs de consommer moins d'eau, d'énergie, de matières premières et de substances chimiques. Il lui demande également de lui faire connaître la politique suivie en la matière dans son ministère et les administrations qui en dépendent.
Réponse publiée le 22 août 2006
Le ministère de l'agriculture et de la pêche a adopté depuis plusieurs années un comportement d'achat prenant en compte les exigences de responsabilité écologique, c'est notamment le cas pour l'acquisition du papier consommé par ses services. Il n'utilise pas de papier non recyclable dans ses services et veille à ce que des normes environnementales soient respectées (origine des matières premières entrant dans la composition des pâtes à papier...). Le marché public de papier qui s'est achevé en juin dernier a été passé avec un fabricant distributeur dont les usines sont situées en France. Les produits ainsi commercialisés ont reçu trois certificats au regard des critères environnementaux et écologiques dont ISO 14001. Actuellement, les services logistiques du ministère assurent les approvisionnements nécessaires en papier répondant à ces exigences auprès de l'UGAP dans l'attente d'un marché interministériel qui est en préparation.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 27 juin 2006
Réponse publiée le 22 août 2006