Question écrite n° 98287 :
politique de l'environnement

12e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Alors qu'une part importante du papier consommé en France provient directement de la destruction des dernières forêts primaires de la planète, M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les avantages liés à l'utilisation du papier recyclé dont l'industrie permet par ailleurs de consommer moins d'eau, d'énergie, de matières premières et de substances chimiques. Il lui demande également de lui faire connaître la politique suivie en la matière dans son ministère et les administrations qui en dépendent.

Réponse publiée le 8 août 2006

Le ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille utilise la procédure de l'appel d'offres ouvert pour satisfaire l'ensemble des besoins en papier de l'administration centrale. Un seul type de papier répondant à des critères techniques précis est utilisé pour tous les modes de reproduction, y compris les documents de communication. Le papier utilisé est recyclable. Le ministère a mis en place sur son principal site une collecte sélective du papier usagé par une société spécialisée chargée de son recyclage.

Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Dates :
Question publiée le 27 juin 2006
Réponse publiée le 8 août 2006

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