Réponse publiée le 26 septembre 2006

La prise en compte des questions environnementales dans l'utilisation du papier constitue une préoccupation actuelle des ministères. Ainsi, le ministère de l'agriculture et de la pêche a adopté, depuis plusieurs années, un comportement d'achat éco-responsable, plus particulièrement dans l'acquisition du papier consommé par ses services. De ce fait, il n'utilise pas de papier non recyclable dans ses services et veille à ce que les contraintes en matière environnementale soient respectées, en particulier quant à l'origine des matières premières entrant dans la composition des pâtes à papier. Le marché public de papier qui avait été passé avec un fabricant distributeur dont les usines sont situées en France est parvenu à expiration en juin dernier. Les produits qui étaient ainsi commercialisés avaient reçu trois certificats au regard des critères environnementaux et écologiques dont ISO 14001. Le renouvellement de ce marché public qui prévoyait le maintien du respect des normes environnementales et des exigences du développement durable a été suspendu dans l'attente des conclusions de l'étude menée par la direction générale de la modernisation de l'État (DGME) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la mutualisation d'achat de papier éco-responsable. Le ministère de l'agriculture et de la pêche adhère bien sûr pleinement à cette démarche qui devrait permettre une approche interministérielle de cette question.